Conditions générales de location

Préambule

Le site internet www.bebevadrouilleur.com est édité par Madame Ange FREMERY sur lequel elle propose à ses clients :

– un service de location d’articles de puériculture à Abidjan ;

– un service de vente d’articles de puériculture ;

dans les conditions et termes prévus par les présentes conditions générales de location et de vente.

Article 1 – Définition

Dans le cadre des présentes conditions générales de location et de vente, les termes suivants auront le sens défini ci-après :
« BEBE VADROUILLEUR » : désigne Madame Ange FREMERY, 33 bis rue Gambetta 95260 Beaumont sur Oise.

« Site » : désigne le site internet www.bebevadrouilleur.com qui est édité par Madame Ange FREMERY et sur lequel les clients peuvent passer une commande de produits.

« Articles » : désigne les articles de puériculture susceptibles de faire l’objet d’une commande ( location et le cas échéant achat) par un client sur le site.

« Client » : désigne une personne physique ou morale qui passe une commande d’un ou plusieurs produit(s) depuis le Site.

« Commande » : désigne la commande avec obligation de paiement de produits passée par un client à BEBE VADROUILLEUR depuis le site. La commande a pour objet la location payante de produits et le cas échéant, en complément de la location, l’achat de Produits.
« Location » : désigne toute commande qui a pour objet la location payante de Produits pour une durée déterminée.
« Jour Ouvrable » : désigne tous les jours de la semaine à l’exception des dimanches et jours fériés.
« CGLV » : désigne les présentes conditions générales de location et de vente.

Article 2 – Objet et acceptation des CGLV

Les présentes CGLV ont pour objet de définir les conditions applicables aux commandes passées par les Clients depuis le Site.
Le client s’engage à prendre connaissance des CGLV avant de passer commande. Le fait de passer commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGLV.
BEBE VADROUILLEUR se réserve le droit de modifier les CGLV à tout moment, la version des CGLV applicable à une commande est celle en vigueur sur le site au moment de la confirmation de la commande par le Client.
Article 3 – Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques essentielles des articles sont indiquées sur la fiche de chaque article sur le site.

Toute location inclut les notices d’utilisations et tout autre matériel nécessaire à son fonctionnement.
Tout achat d’articles n’est possible qu’en complément d’une Location.
BEBE VADROUILLEUR s’engage à fournir les articles en parfait état d’utilisation, propres et conformes à la législation et aux normes en vigueur.
Les photographies des produits sont fournies à titre d’exemple et ne sont pas contractuelles.
BEBE VADROUILLEUR s’efforcera, au titre d’une obligation de moyen, de fournir le ou les article(s) présenté(s) en photographie sur son Site.
Cependant, la couleur, les marques et les modèles peuvent varier au sein de chaque catégorie.

Article 4 – Commande

Pour passer une commande de produits le client doit soit se connecter à son compte ou en créer un. La création du compte implique l’acceptation expresse et préalable des CGLV.
Une fois qu’il a sélectionné un ou plusieurs produit(s) ainsi que les dates de location, le client a la possibilité avant de valider définitivement sa commande d’en vérifier le détail et son prix total, de la modifier et de corriger les éventuelles erreurs.
Il recevra par email une confirmation de la bonne réception de sa commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles de celle-ci et sous un délai de 24 heures maximum, une confirmation de celle-ci.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement des articles.
BEBE VADROUILLEUR se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet ou qui ne respecterait pas les présentes CGLV et notamment en ce qui concerne les lieux de livraison.

Article 5– Durée de la Location

La location débute le jour de la mise à disposition de l’article, c’est-à-dire le jour où le produit est livré à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou le jour où le produit est retiré chez BEBE VADROUILLEUR.
La durée de location ne peut être inférieure à trois jours. Chaque journée commencée est facturée une journée complète.
La Location se termine le jour où la totalité des Produits loués est repris par BEBE VADROUILLEUR ou restitué par le Client à BEBE VADROUILLEUR.
Toute prolongation de location est soumise à l’acceptation exprès et préalable de BEBE VADROUILLEUR puisqu’elle n’est possible qu’à la condition que l’article loué soit disponible.
Le tarif sera alors ajusté conformément aux tarifs affichés sur le site et le règlement de la différence sera effectué en espèces lors de la restitution des articles à BEBE VADROUILLEUR.
Pour toute restitution anticipée, le client devra contacter BEBE VADROUILLEUR afin de convenir d’une nouvelle date et d’un nouveau créneau horaire de reprise ou de restitution. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, et ce quelle que soit la raison de cette restitution anticipée.